Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce

Grâce au travail de la mission, le sujet de la chasse a été abordé en profondeur. Ce rapport montre bien que l'on ne peut pas traiter correctement cette thématique en s'intéressant à la seule question de la sécurité : la problématique est avant tout sociale, en plus d'être spécifique à certains territoires. En fournissant de précieuses informa...