Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Je souhaite revenir sur la question des projets d'intérêt général aux échelles nationale, régionale et départementale. Ma proposition concrète à ce sujet est que la ventilation des surfaces concernées par ces projets se fasse au prorata des possibilités d'artificialisation conformes au ZAN. Cela permettrait de répondre aux problèmes posés aux d...

Il s'agit pourtant de projets importants d'intérêt européen commun (Piiec), qui bénéficient d'aides publiques nationales et européennes !