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Les amendements de Franck Montaugé pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Mon groupe souhaite, au contraire, réintroduire l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France pour les parcs éoliens de grande dimension, qui pourraient affecter les monuments historiques et les sites patrimoniaux remarquables dans un périmètre de 10 kilomètres.
Le principe d'un document-cadre défini à l'échelle départementale ne présente pas toutes les garanties d'un traitement équitable d'un département à l'autre.
La proposition de rédaction que je vous soumets va dans le même sens. Il s'agit de rétablir les dispositions introduites par le Sénat visant à permettre à Réseau de transport d'électricité (RTE) d'enterrer les lignes, sauf exception. Nous voterons le dispositif présenté par les rapporteurs. La proposition commune de rédaction n° 309 est adopté...
Les propos de M. Dominique Potier vont dans le bon sens. Un chemin doit être ouvert que, le cas échéant, nombre d'EPCI emprunteront, ce qui favorisera une meilleure planification sans pour autant dessaisir les communes.
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain votera en faveur de ce texte, dont l'ampleur ne justifiait en rien une procédure accélérée. Les nombreux articles introduits par l'Assemblée nationale auraient dû être discutés selon la procédure habituelle. On nous demande trop souvent de légiférer selon la procédure accélérée et nous ne faisons ...
