Simplification des normes imposées aux collectivités territoriales

Pour avoir travaillé sur l'évaluation des politiques publiques il y a quelques années, travail ayant finalement débouché sur des dispositions bien modestes par rapport à la mission qui était la mienne, je souscris à vos propositions. Il faut distinguer loi, règlement et politiques publiques. L'évaluation doit être réalisée sur ces dernières. J...