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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie Jean-Baptiste Lemoyne d’avoir proposé l’inscription de ce débat à l’ordre du jour de notre assemblée. Dès 2015, j’avais personnellement appelé l’attention de la commission des affaires économiques sur ce sujet resté confidentiel : je me suis donc réjoui qu’une mission ...
Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, je partage vos propos. Nous souhaitions surtout insister sur l’émergence et la prise en compte de la notion d’intelligence économique dans la démarche de l’État visant à améliorer la sécurité de l’économie française. La notion d’intelligence économique mérite d’être mise en lumière, d’êt...
Les véritables pépites que sont les petites entreprises peuplant nos territoires sont exposées à des risques profonds. D’où la proposition de loi que j’évoquais précédemment, dont l’objectif central est de mettre en lumière l’intelligence économique, dans l’intérêt de tous les acteurs économiques français.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à mon tour, je tiens à remercier nos collègues députés, en particulier Philippe Brun. Je centrerai mon propos sur la responsabilité de l’État, désormais détenteur de l’intégralité du capital d’EDF. L’article 2 de cette proposition de loi prévoit que, dans le cadre d’un contrat ...
Je pense strictement le contraire de ce que vient d’affirmer M. le ministre : une entreprise qui doit investir beaucoup pour se moderniser et répondre aux besoins, dans un contexte de transition écologique, va attiser les convoitises. Ce n’est pas parce qu’Enedis ou RTE auront des investissements importants à réaliser qu’elles verront leur val...
Disons les choses clairement : comment protéger l’énergéticien central français, dont l’histoire importante ne peut être évacuée ?
Ce n’est pas le sujet !
Je rejoins les propos de M. Gay. Ce débat est fondamental. Quelle est votre projection budgétaire à court terme pour le futur établissement ? Le facteur multiplicateur pour les dossiers à traiter serait de dix. Est-ce le bon chiffre ? Ce qui est incontestable, c’est l’ampleur des chantiers rappelés par M. Gay. Au-delà des apports financiers b...
Ces éléments seraient de nature à nous éclairer, et surtout à rassurer les personnels, voire rendre les postes attractifs pour de futurs candidats. La question ne me semble pas résolue.
Sans être un spécialiste du sujet, il me semble que la réponse à la question posée par notre collègue Stéphane Piednoir est l'indépendance scientifique. Voilà le cœur du réacteur, voilà le cœur du sujet ! Comment dans ce texte législatif pouvons-nous garantir au travers d'un certain nombre de propositions l'indépendance scientifique ? Tel est ...
Sans être un spécialiste du sujet, il me semble que la réponse à la question posée par notre collègue Stéphane Piednoir est l’indépendance scientifique. Voilà le cœur du réacteur, voilà le cœur du sujet ! Comment dans ce texte législatif pouvons-nous garantir au travers d’un certain nombre de propositions l’indépendance scientifique ? Tel est ...
Le sujet ne doit pas être négligé. On peut en sourire : tout le monde est satisfait, je le suis aussi. Mais je m'interroge : les comités locaux d'information (CLI) ne permettent-ils pas justement ce dialogue technique avec l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ? C'est ainsi, du moins, que j'avais compris leur fonctionnement et le...
Le sujet ne doit pas être négligé. On peut en sourire : tout le monde est satisfait, je le suis aussi. Mais je m’interroge : les comités locaux d’information (CLI) ne permettent-ils pas justement ce dialogue technique avec l’autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ? C’est ainsi, du moins, que j’avais compris leur fonctionnement et le...
Le groupe SER partage l'argument central à l'origine de cette motion tendant à opposer la question préalable. Ce projet de création d'une autorité de sûreté nucléaire de radioprotection est insuffisamment fondé en raison. Les objectifs, le plan de charge, les principes éthiques et déontologiques de fonctionnement des processus scientifiques et...
Le groupe SER partage l'argument central à l'origine de cette motion tendant à opposer la question préalable. Ce projet de création d'une autorité de sûreté nucléaire de radioprotection est insuffisamment fondé en raison. Les objectifs, le plan de charge, les principes éthiques et déontologiques de fonctionnement des processus scientifiques et...
Le groupe SER partage l'argument central à l'origine de cette motion tendant à opposer la question préalable. Ce projet de création d'une autorité de sûreté nucléaire de radioprotection est insuffisamment fondé en raison. Les objectifs, le plan de charge, les principes éthiques et déontologiques de fonctionnement des processus scientifiques et...
Le groupe SER partage l’argument central à l’origine de cette motion tendant à opposer la question préalable. Ce projet de création d’une autorité de sûreté nucléaire de radioprotection est insuffisamment fondé en raison. Les objectifs, le plan de charge, les principes éthiques et déontologiques de fonctionnement des processus scientifiques et...
Le groupe SER partage l’argument central à l’origine de cette motion tendant à opposer la question préalable. Ce projet de création d’une autorité de sûreté nucléaire de radioprotection est insuffisamment fondé en raison. Les objectifs, le plan de charge, les principes éthiques et déontologiques de fonctionnement des processus scientifiques et...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, malgré le travail des rapporteurs, que je salue, ce projet d'intégration de l'IRSN dans l'ASN ne nous paraît pas suffisamment fondé en raison. Son étude d'impact, faible, ne définit pas clairement les objectifs. S'agit-il d'aller plus vite ? De faire des économies ? D'améliorer ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, malgré le travail des rapporteurs, que je salue, ce projet d'intégration de l'IRSN dans l'ASN ne nous paraît pas suffisamment fondé en raison. Son étude d'impact, faible, ne définit pas clairement les objectifs. S'agit-il d'aller plus vite ? De faire des économies ? D'améliorer ...