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Les amendements de François Aubey pour ce dossier
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La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové encadre les possibilités de construction en zones agricoles, naturelles et forestières. Les STECAL, qui sont des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées permettant d’ouvrir la constructibilité dans ces zones, et dont il a souvent été fait un usage abusif, ont dorénavant un cara...
