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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de François Autain pour ce dossier
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se référant au souci d'impliquer davantage les citoyens dans le débat éthique, s'est interrogé sur le rôle des comités d'éthique mis en place dans les hôpitaux, sur le jugement à porter sur ces structures et sur leurs éventuelles relations avec le CCNE. Approuvant la position du CCNE sur le dépistage de la trisomie 21 à l'occasion du diagnosti...
