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Les amendements de François Autain pour ce dossier
5 interventions trouvées.
s'est félicité que les rapporteurs stigmatisent les conditions de travail déplorables du projet de loi de financement, mais il a regretté qu'ils n'en tirent pas les conséquences négatives qui s'imposent.
a souhaité savoir si l'article est compatible avec l'expérimentation, par ailleurs envisagée, de l'application de la tarification à l'activité en secteur psychiatrique.
a estimé possible de négocier avec l'ensemble des syndicats, notamment ceux ayant remporté les élections aux unions régionales des médecins exerçant à titre libéral (URML).
a indiqué que si cet amendement n'a d'effet que pour l'avenir et ne change rien à la situation actuelle de la représentativité des syndicats, il y sera opposé.
s'est déclaré opposé à cet amendement, une procédure nouvelle permettant une innovation juridique comme celle d'un avis conforme de la Cnil.
