Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de François Autain pour ce dossier
122 interventions trouvées.
Le taux K joue un rôle important, puisqu'il conditionne le montant des remises auxquelles sont assujettis les laboratoires pour le cas où leur chiffre d'affaires dépasserait ce pourcentage. Pourquoi ce taux, qui depuis trois ans était fixé à 1 %, est-il porté cette année à 1, 4 % ? Il agit directement sur le chiffre d'affaire des laboratoires,...
Je ne vois pas où est la cohérence entre le taux K et les évolutions de l'ONDAM. En 2005, 2006 et 2007, le taux K a été fixé à 1 %. Les taux d'évolution de l'ONDAM ont été respectivement de 4 %, 3, 1 % et, cette année, ce taux sera sans doute de 4 %. Les dépenses de soins de ville, quant à elles - puisqu'on pourrait aussi dire que la régulati...
