Interventions en hémicycle de François Autain

Voilà !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous étions nombreux sur ces travées le 12 avril 2005 à considérer que la proposition de loi Leonetti, malgré le caractère novateur de certaines de ses dispositions, par exemple celles qui sont relatives à l'obstination déraisonnable en matière de traitement, à la déclaration antic...

Eh oui !

Vous êtes excessif !

Cela n'a rien à voir !

C'est sûr !

Eh oui !

Nous légiférons toujours dans l'urgence !

Quelquefois, il n'y a plus d'espoir.

Bien sûr !

C'est faux !

Paroles, paroles...

C'est vrai !

Créer une commission n'est pas la réponse adaptée !

Vingt ans, déjà !

Pas seulement !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, n'ayant pas de critiques majeures à formuler à l'encontre de ce texte, ...

... que l'Assemblée nationale a plutôt amélioré, je centrerai mon propos sur les études postérieures à l'autorisation de mise sur le marché, abordées à travers l'article 8. De fait, mon collègue Jean-Pierre Michel l'indiquait à l'instant, elles appellent un certain nombre de réflexions. Depuis 2005, avec l'instauration des plans de gestion des...

Cette dérive est d'autant plus inquiétante que l'on sait que ces études ont très peu de chances d'être réalisées dans des délais raisonnables et que l'on continue néanmoins à les prescrire, et à les prescrire de plus en plus. Les chiffres dont on dispose sont éloquents à cet égard. Les plus récents, qui remontent à mai 2007 et ne prennent pas e...

Ce n'est pas un bon argument !