Interventions en hémicycle de François Autain

Il faudrait alors changer son nom et ne plus l'appeler « contribution sociale généralisée » !

Non !

Je n'ai fait que vous transmettre une question qui m'a été posée.

Patience !

Vous n'avez pas répondu à ma question, monsieur le ministre !

Je ne suis pas un expert de ces questions, loin de là, mais je suis tout de même un peu étonné par ce que je viens d'entendre. Lorsque la contribution sociale généralisée a été instaurée par le gouvernement de Michel Rocard afin de financer, notamment, une partie des prestations des régimes de base de l'assurance vieillesse, nous nous étions i...

Pas à l'unanimité !

Comme d'habitude !

Quelle prudence !

Lors de la discussion à l'Assemblée nationale, cette disposition a été adoptée sans grand débat, et cela n'est pas sans étonner. Présentée comme un moyen de lutter contre la technique, très discutable, du « rebasage », en permettant d'apporter des rectifications en cours d'année et ainsi d'assurer le respect des objectifs de dépenses votés par...

Je fonde désormais tous mes espoirs sur le Gouvernement, ce qui n'est pas peu dire, pour remettre en cause cette regrettable initiative de l'Assemblée nationale. Je suis d'ailleurs heureux d'apprendre aujourd'hui que la disposition n'a pas été adoptée à l'unanimité de l'Assemblée nationale, contrairement à ce qu'avait indiqué M. le rapporteur ...

On a maintes fois relevé au cours du débat que les dernières années avaient été marquées, sous couvert de mesures diverses, par une réduction régulière de la part des dépenses de santé prise effectivement en charge par le système solidaire de base. Deux exemples dont nous avons longuement débattu l'illustrent : le forfait hospitalier et la célè...

Le présent amendement reprend, sous une forme modifiée, l'un des amendements que nous avions déposés en première lecture. Il tend à intégrer dans les lois de financement de la sécurité sociale le suivi des différents plans de santé publique. Il n'est pas facile de dénombrer ces plans. En un an, le précédent ministre de la santé, M. Douste-Blaz...

Depuis la révision constitutionnelle instituant les lois de financement de la sécurité sociale, c'est-à-dire depuis 1996, chaque année voit se créer un ou plusieurs fonds sans que le Parlement soit en mesure d'en apprécier l'impact sur l'ONDAM. Pour ne pas vous infliger, à cette heure avancée, la liste exhaustive des fonds créés depuis 1989, j...

Peu importe : il y a une continuité de l'Etat et il s'agit d'être aussi objectif que possible. ! En 1999, il y eut encore le Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs victimes dé l'amiante, le FCAATA ; en 2000, le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles, le FNPSEIA, et le F...

Cet amendement va dans le sens de la politique de maîtrise médicalisée des dépenses de santé, à laquelle le Gouvernement est manifestement très attaché. Il serait donc dans l'intérêt de ce dernier d'inclure dans les annexes non seulement les mesures qu'il a prises, mais aussi les résultats obtenus. Vous vous êtes fixé des objectifs ambitieux :...

M. François Autain. Compte tenu de l'accueil qui a été réservé à notre amendement précédent, des réponses aussi brèves que radicales qu'il a suscitées, je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'aller plus loin et je vais même jusqu'à le retirer.

C'est un argument imparable !

Le fait de prévoir l'organisation, au printemps, d'un débat d'orientation sur les finances sociales n'est pas contestable en soi : nul ne peut y être hostile, et certainement pas nous, qui avons défendu ici la nécessité d'examiner un projet de loi de financement rectificative au printemps. Du reste, cette année, eu égard aux comptes sociaux pr...

Je veux vous faire observer, monsieur le ministre, que nous n'avons malheureusement pu prendre connaissance de cet amendement que dans la soirée. Nous n'avons donc pas pu en examiner les tenants et les aboutissants. L'objectif principal de cet amendement est de réduire le nombre de votes auquel nous serions soumis lors de l'adoption du projet ...