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Cela règlerait le problème du dépassement.
C'est l'annonce qui compte, pas la réalité !
Vous êtes nombreux à avoir dénoncé la précipitation du Gouvernement, l'accumulation des effets d'annonce non suivis effets. La mission commune d'information, de son côté, travaille depuis deux ans dans la sérénité, et je ne doute pas que M. le rapporteur nous fasse bientôt des propositions. Quoi qu'il en soit, comptez sur la vigilance du groupe...
Vous avez tendance à vous fier au Gouvernement !
Les critiques formulées excellemment par le rapporteur nous conduiront à ne pas adopter ce budget. Le foisonnement des agences est une évolution déplorable et les tentatives de rapprochement devraient être poursuivies. En particulier, la Haute Autorité de santé (HAS) et l'Afssaps disposent toutes deux de compétences en matière de médicament, ce...
Dans son rapport d'activité pour l'année 2009, le Comité économique des produits de santé a attiré notre attention sur ce sujet, en montrant que l'abattement d'assiette au titre de la taxe sur la promotion des médicaments orphelins n'était plus justifié et en proposant sa suppression. Cet article, qui permet à certaines entreprises de continuer...
Le souci d'éviter que ne se reproduise l'erreur de l'Inexium m'incite à voter cet amendement...
Le sujet est complexe. Sans esprit de provocation, on peut se demander pourquoi les professions libérales, pour s'assurer, font appel à la collectivité publique. En outre, pourquoi ne pas imaginer, dès lors qu'il y a assurance, l'existence de contreparties ? Le Gouvernement a demandé que les spécialistes bénéficiant d'une aide publique exercent...
Je ne comprends pas le raisonnement d'Yves Bur, qui regrette la récurrence d'un certain nombre de problèmes dans chaque projet de loi de financement, dont fait partie le différentiel de charges entre les établissements hospitaliers, mais propose cependant la suppression d'un article introduit par le Sénat qui vise à le résoudre.
Il est souhaitable que le Parlement connaisse le montant des MIGAC au moment du vote de la loi de financement de la sécurité sociale. Je suis donc favorable au maintien de l'article 45 bis A.
Savoir où l'expérimentation est conduite, ce n'est pas symbolique. Ceux qui doutent des abus auxquels donnent lieu les expérimentations sur le corps humain qui se déroulent dans les pays émergents pourront utilement se reporter au roman de John Le Carré, La constance du jardinier...
Vous avez raison !
Très bien !
Ce n'est pas toujours une bonne solution...
Comme ces missions d'expertise ne sont pas indemnisées, les médecins sont plus enclins à regarder du côté des laboratoires, qui leur ouvrent les bras... L'amendement n° ASOC 5 est adopté.
Il a raison !
La biologie médicale est tout de même fort éloignée de l’immobilier !
Je ne crois pas, non ! Il n’y a pas que la forme qui pose problème !
Très bien !
L’article 3 devient un cavalier législatif !