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En réponse à M. François Autain, président, il a précisé qu'au total 65 millions de bons ont été envoyés, pour un nombre de personnes vaccinées de 5,7 millions environ.
En réponse à M. François Autain, président, il a précisé qu'au total 65 millions de bons ont été envoyés, pour un nombre de personnes vaccinées de 5,7 millions environ.
En réponse à M. François Autain, président, il a indiqué que la négociation des conditions d'indemnisation des laboratoires ne relève pas de la compétence de la CNAMTS, mais de celle de l'EPRUS.
En réponse à M. François Autain, président, il a indiqué que la négociation des conditions d'indemnisation des laboratoires ne relève pas de la compétence de la CNAMTS, mais de celle de l'EPRUS.
En réponse à M. François Autain, président, il a précisé que la contribution exceptionnelle des complémentaires santé, créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, n'est pas spécifiquement affectée aux dépenses liées à la grippe A(H1N1)v.
En réponse à M. François Autain, président, il a précisé que la contribution exceptionnelle des complémentaires santé, créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, n'est pas spécifiquement affectée aux dépenses liées à la grippe A(H1N1)v.
En réponse à M. François Autain, président, qui souhaitait connaître le nombre de personnes à risque parmi les 5,7 millions de personnes vaccinées contre la grippe A(H1N1)v, M. Frédéric Van Roekeghem a indiqué que cela suppose de mettre en relation la base de données de la CNAMTS contenant des indications sur les populations à risque avec l'out...
En réponse à M. François Autain, président, qui souhaitait connaître le nombre de personnes à risque parmi les 5,7 millions de personnes vaccinées contre la grippe A(H1N1)v, M. Frédéric Van Roekeghem a indiqué que cela suppose de mettre en relation la base de données de la CNAMTS contenant des indications sur les populations à risque avec l'out...
a demandé si a été mis en oeuvre le dispositif, voté dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale, consistant à exclure les dépenses liées à la grippe A(H1N1)v des dépenses prises en compte pour le déclenchement de la procédure d'alerte en cas de risque de dépassement de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM)...
a demandé si a été mis en oeuvre le dispositif, voté dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale, consistant à exclure les dépenses liées à la grippe A(H1N1)v des dépenses prises en compte pour le déclenchement de la procédure d'alerte en cas de risque de dépassement de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM)...
En réponse à M. François Autain, président, qui indiquait que le rôle de la CNAMTS avait finalement été réduit à celui de simple financeur dès lors qu'elle avait été tenue à l'écart des négociations avec les laboratoires, M. Frédéric Van Roekeghem a précisé que les négociations devaient être menées par l'acheteur, en l'espèce l'EPRUS. La CNAMTS...
En réponse à M. François Autain, président, qui indiquait que le rôle de la CNAMTS avait finalement été réduit à celui de simple financeur dès lors qu'elle avait été tenue à l'écart des négociations avec les laboratoires, M. Frédéric Van Roekeghem a précisé que les négociations devaient être menées par l'acheteur, en l'espèce l'EPRUS. La CNAMTS...
En réponse à une question de M. François Autain, président, il a répondu que le Professeur Neil Ferguson est membre du groupe de travail scientifique européen sur la grippe (ESWI). En revanche, il a dit ignorer s'il a participé aux travaux du comité d'urgence sur la grippe A(H1N1)v.
En réponse à une question de M. François Autain, président, il a répondu que le Professeur Neil Ferguson est membre du groupe de travail scientifique européen sur la grippe (ESWI). En revanche, il a dit ignorer s'il a participé aux travaux du comité d'urgence sur la grippe A(H1N1)v.
a demandé si M. Wolfgang Wodarg visait également le cas de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) qui autorise la mise sur le marché d'un médicament et organise la pharmacovigilance.
a demandé si M. Wolfgang Wodarg visait également le cas de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) qui autorise la mise sur le marché d'un médicament et organise la pharmacovigilance.
La HAS, dans la campagne de vaccination contre la grippe A, a été saisie une seule fois, le 6 janvier 2010 - M. François Autain, président, rappelant que mieux vaut tard que jamais - quand la direction de la sécurité sociale du ministère de la santé et des sports a demandé son avis sur un remboursement de la vaccination par les médecins libérau...
La HAS, dans la campagne de vaccination contre la grippe A, a été saisie une seule fois, le 6 janvier 2010 - M. François Autain, président, rappelant que mieux vaut tard que jamais - quand la direction de la sécurité sociale du ministère de la santé et des sports a demandé son avis sur un remboursement de la vaccination par les médecins libérau...
a relevé que M. Laurent Degos avait affirmé, lors de son audition par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale, qu'il n'était pas « frustré », ce que semble établir le fait que la HAS ne s'est pas autosaisie. Il lui a cependant demandé s'il n'estimait pas que des vaccins financés par l'Etat doivent être soumis à l'évaluation de la HAS. ...
a relevé que M. Laurent Degos avait affirmé, lors de son audition par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale, qu'il n'était pas « frustré », ce que semble établir le fait que la HAS ne s'est pas autosaisie. Il lui a cependant demandé s'il n'estimait pas que des vaccins financés par l'Etat doivent être soumis à l'évaluation de la HAS. ...