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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions écrites de François Baroin
24 questions trouvées.
Recul de l'emploi à domicile
M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le recul de l'emploi à domicile. Alors que les besoins en emplois à domicile sont de plus en plus importants du fait d'une population vieillissante et des enfants libérés plus tôt de l'école, le nombre d'heures déclarées s'effondre. Le volume horaire déclar...
Conditions de détention et surpopulation carcérale
M. François Baroin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice au sujet des conditions de détention et de la surpopulation carcérale. Ainsi, avec 66 530 détenus écroués pour 53 330 places de prison, de très nombreuses prisons en France sont confrontées à ce phénomène de sur-occupation. Cette situation se traduit par une surpopulation dans chaque cellule. Seuls 38 % de...
Construction de logements
M. François Baroin attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité à propos du niveau de construction de logements en France. En effet, selon les derniers chiffres communiqués fin janvier par le Gouvernement, seuls 297 502 logements auront été construits en France en 2014. Si l'on élimine de ces statistiques les extensions de logements, le chif...
Sécurité routière
M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les orientations et les moyens accordés à la sécurité routière. En effet, le nombre de morts sur les routes françaises a augmenté de 3,7 % en 2014, première année de hausse depuis 12 ans, selon les services de son ministère. Il y a eu 3 388 personnes tuées sur les routes en 2014, soit 120 de plus que pour l'année 2013 q...
