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Rapports de François Calvet

5 rapports signés

17/11/2022 — Avis N° 119 (2022-2023) (Tome 04) de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

18/11/2021 — Avis N° 167 (2021-2022) (Tome 04) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 de finances pour 2022 : Développement durable : Transition énergétique, climat et recherche

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

23/06/2016 — Rapport d'information N° 720 (2015-2016) (Tome 01) au nom du groupe Sénatorial de travail, sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols, constitué par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Droit de l'urbanisme et de la construction : l'urgence de simplifier

23/06/2016 — Rapport d'information N° 720 (2015-2016) (Tome 02) au nom du groupe Sénatorial de travail, sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols, constitué par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Droit de l'urbanisme et de la construction : l'urgence de simplifier

18/06/2015 — Rapport d'information N° 536 (2014-2015) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur xynthia 5 ans après : pour une véritable culture du risque dans les territoires - Xynthia, 5 ans après : pour une véritable culture du risque dans les territoires

Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales

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