Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de François Calvet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
En tant que premier vice-président de l'agglomération de Perpignan, je me rends compte que nous avons, dans tous nos domaines de compétences, une telle accumulation de normes que nous ne savons plus ce que nous devons faire. Car il faut bien être conscient que l'administration, dans l'application de la loi, impose sans cesse de nouvelles normes...
