Les amendements de François Calvet pour ce dossier
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Le foncier disponible est un des principaux freins à la construction de logements sociaux, comme cela a été rappelé. Mais je souhaite insister sur un autre frein : celui des garanties d'emprunt demandées par la Caisse aux collectivités locales dans le cadre des conventions de financement présentées par les organismes HLM. Quelles solutions préc...