Présentation de la proposition de loi de simplification du groupe de travail et du rapport d'information de mm. françois calvet et marc daunis rapporteurs du groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme de la construction et des sols

Les amendements de François Calvet

Aucun amendement trouvé

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact