Audition de M. Jean-Vincent Placé secrétaire d'état auprès du premier ministre chargé de la réforme de l'état et de la simplification sur l'action du gouvernement en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales en particulier dans le domaine du droit de l'urbanisme de la construction et des sols

Monsieur le ministre, merci de nous avoir reçus et d'avoir concrétisé certaines de nos demandes. Ce travail doit nécessairement être transpartisan si nous voulons réussir. Les sénateurs sont très bien placés pour réaliser ce travail. Il serait bon d'aller plus loin pour avoir au Sénat un véritable organisme capable de réaliser des études d'impa...