Les amendements de François Calvet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Vous m'apprenez que le président de l'Assemblée nationale a refusé l'examen de notre proposition de loi avant la fin de la session parlementaire, alors que nous avions travaillé dans un esprit transpartisan avec M. Daunis. Tous les membres de notre groupe de travail seront extrêmement déçus. Nous avions communiqué auprès des élus locaux pour le...