Les amendements de François Gerbaud pour ce dossier

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Après avoir observé que la décision de modifier l'accord sur les droits de propriété intellectuelle (accord ADPIC), prise avant le début de la Conférence ministérielle, avait vidé de sa substance le sujet des médicaments, qui pouvait donc être considéré comme réglé même si de nombreuses ONG se déclaraient inquiètes quant aux effets réels de l'a...

Après avoir souscrit à ce propos en prenant pour exemple la situation dans son département de l'Indre, M. François Gerbaud, craignant que les Etats-Unis ne se comportent à l'OMC comme ils le faisaient vis-à-vis du Protocole de Kyoto, c'est-à-dire qu'ils soient exigeants sur les engagements pris par leurs partenaires tout en s'abstenant de se so...