Interventions en commissions de François Gerbaud

A l'article 2 (principes applicables aux activités nucléaires et régime des installations intéressant la défense), après les interventions de MM. Daniel Raoul et François Gerbaud, outre deux amendements rédactionnels, elle a adopté trois amendements visant à soumettre les activités nucléaires au principe d'action préventive, à poser les bases d...

Après avoir observé que la décision de modifier l'accord sur les droits de propriété intellectuelle (accord ADPIC), prise avant le début de la Conférence ministérielle, avait vidé de sa substance le sujet des médicaments, qui pouvait donc être considéré comme réglé même si de nombreuses ONG se déclaraient inquiètes quant aux effets réels de l'a...

Après avoir souscrit à ce propos en prenant pour exemple la situation dans son département de l'Indre, M. François Gerbaud, craignant que les Etats-Unis ne se comportent à l'OMC comme ils le faisaient vis-à-vis du Protocole de Kyoto, c'est-à-dire qu'ils soient exigeants sur les engagements pris par leurs partenaires tout en s'abstenant de se so...

Répondant à M. François Gerbaud, M. Jean Bizet, rapporteur, a précisé que la variété de pomme de terre « charlotte » bénéficierait également d'une adoption rapide de la proposition de loi, puisque le COV la protégeant arriverait à échéance le 31 décembre.

Donnant acte à M. François Gerbaud, qui avait fait remarquer l'ambiguïté de la référence à des OGM dans la présentation du rapporteur et les risques de confusion qu'elle risquait d'introduire, M. Jean Bizet, rapporteur, a clairement souligné qu'il s'agissait d'un tout autre domaine et l'a assuré qu'il veillerait à ne pas entretenir d'incertitud...

A l'article 28 (ratification d'ordonnances), après les interventions de MM. Daniel Reiner et François Gerbaud critiquant les conditions de gestion du patrimoine de Réseau ferré de France (RFF), elle a maintenu la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale. Puis la commission a adopté le texte issu de ses délibérations.