Examen du rapport

Ce sont des questions organisationnelles purement internes. Il ne me paraît pas utile d'en faire mention dans un rapport destiné au public ; il serait en revanche judicieux de les exposer au président du Sénat et au Bureau.

Il faudrait, monsieur Reichardt, revoir la rédaction de cette phrase, qui peut en effet laisser penser que, selon nous, les solutions à des problèmes importantes se trouveraient dans le Concordat. (Mme Evelyne Yonnet opine) Je suis élu de la Moselle et le Concordat, je le défends comme vous. J'ai même pensé, à un moment, qu'on n'échapperait pa...

Sans doute, mon cher collègue, mais le simple fait que la loi de 1905 ne s'applique pas ménage en Alsace-Moselle de nombreuses possibilités, y compris relativement à l'Islam. Une chaire universitaire de théologie islamique, par exemple, serait une idée intéressante.

Nous pourrions appeler de nos voeux un meilleur dialogue interreligieux et un meilleur dialogue entre les religions et les autorités publiques sans faire référence au droit concordataire. Faire référence à notre régime alsacien-mosellan, c'est paraître vouloir l'exporter, alors que le double dialogue dont nous parlons peut très bien s'épanoui...

Le dialogue dans nos départements est exemplaire, mais il n'est pas nécessaire de s'inspirer du Concordat pour qu'il prospère aussi ailleurs. De même que nous ne voulons pas voir notre Concordat remis en cause, de même nous serions maladroits d'affirmer que le reste de la France devrait s'en inspirer.

Quand des problèmes se posent, c'est le rôle de la puissance publique d'y apporter des solutions. Par le passé, l'État laïc a su fixer aux cultes des exigences destinées à garantir le respect des principes républicains. De ce point de vue, si le mot de « statut » me paraît excessif, une charte ne me semble pas suffisante. Il faut fixer des cond...

Il n'est pas question d'un statut imposé par la loi ou par décret, mais il faut fixer des exigences de formation - je ne parle pas ici de la formation théologique. Remarquez que de telles exigences sont possibles y compris pour des bénévoles : pour être sapeur-pompier bénévole, il faut avoir été formé ! Par ailleurs, dans la mesure où nous prop...

Nous pourrions écrire que la mission d'information souhaite la mise en oeuvre concrète de la charte en ce qui concerne le salariat et la formation des imams.

Nous pourrions insérer, après le quatrième paragraphe de la page 42, une phrase ainsi rédigée : « Vos rapporteurs sont d'avis que cette contradiction doit être levée à travers la mise en oeuvre concrète, et éventuellement le renforcement, de la charte de l'imam du CFCM, évoluant vers l'exigence d'une formation et du salariat des imams. »

Le rapport appelle à la systématisation de la formation et avance des solutions pour un salariat financé de manière endogène. Il est donc parfaitement cohérent de souhaiter la mise en oeuvre concrète de la charte dans ces deux domaines.

Je n'ai pas la même perception. Je suis très soucieux que les musulmans ne soient pas mieux ou moins bien traités que les pratiquants des autres religions. Les problèmes que pose cette religion sont de nature différente, comme le reconnaissent les musulmans eux-mêmes : il y a d'une part un problème de formation des imams, d'autre part un problè...

Cet amendement vise à ajouter un paragraphe après le quatrième paragraphe de la page 66 du projet de rapport. Parmi les pistes de relance de la Fondation pour les oeuvres de l'Islam de France, on n'évoque que les dons d'origine étrangère. Pour ma part, je demande que la Fondation puisse également recueillir le produit d'une redevance - et non ...

Les problèmes, c'est aujourd'hui que nous les rencontrons ! Aujourd'hui, on considère qu'il ne doit pas y avoir de financement public - c'est la loi de 1905 - à part en Alsace-Moselle, et on se méfie des financements étrangers. Je ne suis pas du tout certain que le simple fait que les financements transitent par la Fondation réduise l'influenc...

Cet amendement est la suite logique de mon amendement n° 23. Il vise à compléter le cinquième paragraphe de la page 83 du projet de rapport et à insérer un paragraphe à la suite. Il va dans le même sens que le précédent.

Je suis flatté que vous ayez repris ma proposition à votre compte ! Dans ce cas, je retire mon amendement n° 25.

Pour ce qui me concerne, j'adhère totalement aux deux parties de cet intitulé. L'organisation et le financement de l'Islam en France figurent dans l'intitulé de notre mission d'information. Nous ne sommes pas obligés d'y faire référence dans le titre du rapport. Il ne s'agit pas de développer le gallicanisme. Le problème de l'Islam aujourd'hu...