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Les amendements de François Grosdidier pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je tenais à faire part de mon étonnement quant aux propos tenus par notre collègue Michel Delebarre concernant la qualité du service rendu aux usagers. Ayant bénéficié d'une expérience en matière de mutualisation au sein de mon intercommunalité, celle-ci dépasse les clivages politiques et n'a jamais porté préjudice à la population. Au contraire...
Ce que dit notre collègue est assez emblématique des difficultés rencontrées en matière de mutualisation. Pour ma part, je me rallie totalement à la proposition des rapporteurs. La mutualisation est plus facile s'agissant de ce qui est nouveau. Le véritable exercice, qui mérite justement d'être encouragé, me paraît être celui qui consiste à mut...
C'est le problème du pouvoir de nomination. En matière d'urbanisme, les moyens sont mutualisés pour l'instruction, tandis que le pouvoir de décision reste au niveau municipal. Je ne sais pas dans quelle mesure ce principe est applicable aux ressources humaines. Je n'imaginerais pas que le maire renonce à son pouvoir de nomination ou de promotio...
Pour moi, une incitation n'est pas une obligation et je trouve intéressant que la loi puisse prévoir une incitation à la mutualisation. Cependant, je n'ai pas le sentiment que nous ayons épuisé le débat. Aussi, je crois qu'il est un peu prématuré d'adopter ce projet de proposition de loi. Néanmoins, il serait dommage que tout ce travail ait été...
