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Les amendements de François Grosdidier pour ce dossier
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Je suis membre du conseil d'administration de l'institut des hautes études de la sécurité et de la justice, mais la loi organique du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie publique a prévu que les parlementaires ne peuvent siéger dans des organismes extérieurs qu'en vertu d'une disposition législative, et non d'un texte réglementaire. ...
