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Les amendements de François Grosdidier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'approche des rapporteurs, même si je ne partage pas la totalité de leurs propositions, me semble infiniment préférable à celle du Gouvernement, car elle est beaucoup plus globale et complète. Certes, les EPCI ne sont pas des collectivités territoriales, mais ceux disposant d'une fiscalité propre et dont les membres pourraient, à l'avenir, êt...
