Les amendements de François Grosdidier pour ce dossier
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Vous avez évoqué la nécessité de « réparer » les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle (TP). Je ne comprends pas cette expression, car si l'actuel gouvernement n'y était pas favorable, il lui revenait de rétablir la situation antérieure. Je rappelle que la taxe professionnelle pénalisait les secteurs économiques délocalisabl...
Je reviens sur la sécurité sociale obligatoire des élus. À la veille de l'examen du PLFSS, on peut espérer que la question du cumul emploi retraite sera réglée. Il ne serait pas acceptable que soit confirmé le recul des droits des élus locaux dans certains domaines.