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Les amendements de François Grosdidier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Ainsi que notre rapporteur l'a souligné, l'objectif premier du texte était que les élus contribuent à la solidarité nationale, mais il a été dissimulé au profit d'une présentation exagérément positive des avantages conférés par la loi de 2012. Il serait très utile de savoir combien ce nouveau dispositif rapporte au régime général de la sécurit...
Pour être équitable, le nouveau dispositif devrait permettre d'ouvrir le droit de cotiser aux élus percevant une indemnité inférieure à 1 565 euros.
