Les amendements de François Grosdidier pour ce dossier
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Je voudrais saluer la qualité du travail effectué par notre collègue, sur un sujet très délicat. J'adhère à la totalité des propositions, en regrettant que nous n'ayons pas l'audace d'aller jusqu'à briser le tabou des modalités d'application de la loi de 1905. Dans ses principes, cette loi est plus actuelle que jamais. Cependant, le législateur...