Les amendements de François Grosdidier pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avec plus de 2 000 milliards d’euros de dette publique, soit l’équivalent du PIB, la France doit redresser ses comptes. Nous sommes tous d’accord sur ce point. Il faut cesser de dépenser plus qu’on ne prélève. Mais comment s’est creusée cette dette ? L’État emprunte pour ...

Proportionnellement, il enlève davantage aux départements qu’aux régions, davantage encore aux intercommunalités, et plus encore aux communes. Or plus les collectivités sont petites, moins elles ont de « gras » et de réserves de productivité. Plus la collectivité est petite, plus elle dépense avec parcimonie, parce qu’elle a appris à faire plu...

Vous voulez croire que les compétences obligatoires transférées aux intercommunalités et la mutualisation systématique dégageront nécessairement des économies d’échelle. C’est l’inverse, quand on allonge les circuits de décision et d’exécution ! La mutualisation peut fournir des économies dans les services supports, mais à moyen et long termes...

Le moins que nous pouvons vous demander, c’est un moratoire sur la baisse des dotations et sur les nouvelles dépenses obligatoires : liberté restituée aux communes sur les rythmes scolaires, à défaut d’une compensation intégrale ; arrêt de toute charge supplémentaire non compensée ; étalement dans le temps des agendas d’accessibilité programmée...