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Les interventions de François Grosdidier sur ce dossier
1 amendement trouvé
24/10/2016 — Amendement N° COM-41 au texte N° 20152016-815 - Article 41 (Satisfait)
MM. Grosdidier, P. Leroy
Après le deuxième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Après le cinquième alinéa de l'article L. 5217-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 3° Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 250 000 habitants ou comptant dans leur périmètre le chef-lieu de région au 31 décembre...
