Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes

Si nous demandons des correctifs à la loi NOTRe, je rappelle à ceux qui nous le reprochent que c'est bien nous qui avons sauvé la minorité de blocage dans le PLUi et l'élection des conseillers communautaires dans le cadre communal : c'est parce que nous avons voté la loi NOTRe, sans céder sur ces points, que le texte a été différent de celui de...

Je soutiens sans réserve cette proposition de loi, dont l'adoption permettra une application moins mécanique de la loi NOTRe, qui, avec la définition de nouvelles compétences obligatoires et plus encore les propositions concernant l'élection des conseillers communautaires, a failli nous faire basculer dans l'institution d'intercommunalités deve...