Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à améliorer la trésorerie des associations

À moins que le budget n'individualise la subvention, ce que font assez rarement les communes, sauf pour les très grosses subventions.

À chaque fois que l'on répartit une enveloppe aux associations sportives, on le fait sous réserve de la communication du bilan ou de l'avancement des discussions sur une convention d'objectifs, par exemple, et ce avant même la délibération. On peut avoir des difficultés avec certaines associations et même ne plus vouloir verser de subvention. ...