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Les amendements de François Grosdidier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Observez-vous une augmentation des mises en causes d'agents des forces de sécurité intérieure dans le cadre de l'exercice de leurs missions ? Quels sont les sujets sur lesquels a lieu cette mise en cause, par ordre de fréquence ? Avez-vous eu à défendre des agents contre d'autres agents ou contre leur hiérarchie pour des faits de harcèlement ou...
La légitime défense s'est posée lors de l'attaque du jeune policier stagiaire, qui n'a pas dégainé son arme, malgré le fait qu'il ait été roué de coups et que son véhicule était en feu. Cette conduite était héroïque, mais aurait pu se révéler suicidaire !
N'est-ce pas en principe en contradiction avec les principes généraux du droit que de devoir accueillir, pour un propriétaire privé, des membres des forces de l'ordre, sans mandat et en dehors de toute fonction professionnelle, portant des armes ?
