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Dès lors, celui qui aurait le pouvoir n’aurait pas de comptes à rendre, et celui qui aurait encore des comptes à rendre n’aurait plus de pouvoir. On aboutirait donc à un véritable déni de démocratie. Voilà pourquoi l’élection des conseillers métropolitains à l’échelle communale est la condition de survie des communes. En dépendent la vivacité ...

Personne n'est satisfait du mode de scrutin actuel pour les élections européennes. Mais à qui la faute si les députés européens ne sont pas suffisamment investis dans leur mandat et servent d'abord un parti politique ? Aux états-majors des partis, non au mode de scrutin ! En outre, on ne peut à la fois vouloir limiter le nombre de mandats dans ...

La représentation de la diversité des territoires n'est pas une atteinte à la souveraineté nationale. Chaque sénateur se fait fort de représenter son département, comme les députés, d'ailleurs.

Il faut vraiment méconnaître les dossiers traités par l'Union européenne pour nier l'intérêt qu'y siègent des députés européens connaissant bien les dossiers ultramarins !

Notre commission d'enquête a été instituée après l'expression, hors du champ syndical, de la colère des policiers, et après une série de suicides parmi les forces de police et de gendarmerie. Ce n'était pas la première vague, vous en avez connues en tant que ministre. Nous avons souhaité réaliser un état des lieux pour aboutir à des préconisati...

Y a-t-il un problème avec la hiérarchie intermédiaire comme l'assure la base ?

Dans le même temps, le renseignement territorial demeurait attaché aux directions départementales de la sécurité publique (DDSP). N'y a-t-il pas là une incohérence ?

Mes chers collègues, la commune est la cellule de base de la République. Elle est le premier lieu d’expression de la démocratie, de recueil de la demande sociale, de décision et d’exécution pour apporter des solutions aux problèmes concrets des habitants. Elle est non seulement le repaire des citoyens, au sens de refuge, mais aussi leur repère,...

Dès lors, celui qui aurait le pouvoir n’aurait pas de comptes à rendre, et celui qui aurait encore des comptes à rendre n’aurait plus de pouvoir. On aboutirait donc à un véritable déni de démocratie. Voilà pourquoi l’élection des conseillers métropolitains à l’échelle communale est la condition de survie des communes. En dépendent la vivacité ...

Cette audition a lieu le jour de l'hommage au lieutenant-colonel Arnaud Beltrame et de la marche en hommage à Mireille Knoll. Notre commission d'enquête a été instituée à la suite des suicides qui ont frappé la police et la gendarmerie. L'expression de colère parmi les forces de l'ordre a surpris presque tout le monde. J'avoue pourtant que nous...

Ils sont épuisés par la transcription systématique de nombreuses pages de procédure. Cela pose la question de l'oralisation des procédures.

Ne serait-il pas possible de décider de la transcription éventuelle à un stade ultérieure de l'enquête, en fonction de l'intérêt des éléments ? Les policiers considèrent que 80 % de ce qu'ils rédigent dans les procédures n'est pas lu, ou du moins suivi d'effet !