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Les amendements de François Marc pour ce dossier
3 interventions trouvées.
s'est félicité de ce que le projet de loi, afin de répondre aux besoins de liquidité et de solvabilité nés de la crise financière, soit inspiré du plan élaboré par le Gouvernement travailliste britannique. Toutefois, il a douté que ce dispositif puisse bénéficier aux recettes de l'Etat, comme rester neutre pour la dette publique, au motif que l...
Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement n° 10.
L’article 6 constitue véritablement le cœur de la discussion. Ce matin, en commission des finances, nous nous sommes déjà tous longuement interrogés sur la signification et la portée de son paragraphe II A. En effet, ce paragraphe concerne les contreparties de la garantie accordée par l’État pour le refinancement, à hauteur, rappelons-le, de 3...
