Crise financière et bancaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la gravité de la crise à laquelle nous sommes aujourd’hui confrontés appelle de la part du Gouvernement une action déterminée pour apporter, dans l’urgence, les réponses nécessaires en vue de restaurer rapidement la confiance dans notre pays. Toute...

Tout à l’heure, j’ai entendu M. le rapporteur général dire qu’il avait, durant toute cette période, exprimé des nuances par rapport aux propositions gouvernementales. J’aimerais également l’entendre dire que l’opposition socialiste a pu être source de propositions très constructives sur les textes évoqués : si ces propositions avaient pu être s...

… à la responsabilisation des chefs d’entreprise, à l’encadrement et à la transparence de la rémunération des mandataires sociaux – bonus, parachutes dorés. Je reviendrai en revanche sur les propositions que nous avions faites en matière de transparence financière car elles sont plus que jamais d’actualité. Au cours des discussions menées depu...

Troisièmement, il faut tout mettre en œuvre pour renforcer la transparence afin de mieux identifier le risque de crédit, imposer aux banques plus de transparence sur les opérations de titrisation, mieux les contrôler et davantage les responsabiliser. Quatrièmement, il convient aussi de mieux contrôler les structures bancaires hors bilan qui pa...

J’en conviens, monsieur le rapporteur général. Mais, jusqu’à présent, le Gouvernement n’a pas donné suite à ces propositions, ni dans ce champ d’intervention ni dans les quatre autres…

Nous avons présenté au moins une centaine d’amendements sur ces sujets depuis cinq ans, sans jamais recueillir l’assentiment ni l’accord du Gouvernement. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, il serait intéressant que vous nous disiez si votre volonté de régulation englobe aussi la prise en compte de l’ensemble des propositions q...