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Les amendements de François Marc pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Les informations que nous délivre ce rapport sont très précieuses, et je vous en remercie. Ma première question porte sur l'assiette de la fiscalité du patrimoine. Si je prends l'exemple du foncier, à combien estimez-vous la moins-value de recettes liée à l'incertitude sur l'assiette et à la sous-évaluation de bases restées trop anciennes ? M...
