Simplification et éventuelle réduction du nombre des normes applicables aux collectivités territoriales

L'enjeu de notre débat est essentiellement budgétaire. Or, la part la plus importante des 580 millions d'euros de coût supplémentaire engendré par les normes nouvelles appliquées aux collectivités territoriales en 2009 relève de la fonction publique. Il me semble pourtant difficile de remettre en cause les normes dans ce secteur-là. En revanch...