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Les amendements de François Marc pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je remercie également le rapporteur de son exposé, qui révèle des éléments de convergence quant au diagnostic sur la complexité des niches fiscales et la relative opacité de l'impôt sur les sociétés. Vous estimez qu'il faut attendre les résultats des études en cours, mais nos débats de ce matin illustrent que lorsque les choses dérivent, il y a...
Notre proposition de loi est très circonscrite à une problématique fiscale et nous n'avons donc pas abordé la question de la participation des salariés aux profits des entreprises. Par ailleurs, il est vrai que le « toilettage » des niches constitue un vrai chantier, mais faut-il attendre trois ans, compte tenu de la situation actuelle d'injust...
