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Fiscalité numérique


Les interventions de François Marc


Les amendements de François Marc pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je salue la constance de l'engagement du président et l'utilité de ces travaux qui sont essentiels pour l'avenir de notre fiscalité et le financement de nos Etats dans les années qui viennent. On voit l'essor du e-commerce qui n'est pas fiscalisé au même niveau que le sont les activités classiques. Un exemple illustre la nécessité de modernisa...