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Les amendements de François Marc pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J'ai présenté l'objet de ces propositions de loi organique dans mon intervention liminaire sur le projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement. Les amendements n° 1 et n° 2 portent sur la proposition de loi organique transmise par l'Assemblée nationale. Ils tirent les conséquences de notre vote intervenu à l'artic...
Les modifications que nous venons d'apporter à la proposition de loi organique rendront nécessaire une navette. Il faut donc examiner en même temps en séance publique les deux textes, le projet de loi ordinaire et la proposition de loi organique, afin d'assurer une meilleure cohérence à nos débats. La semaine prochaine étant une semaine d'initi...
