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Les amendements de François Marc pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Un projet de décret d'avance a été notifié à la commission des finances le 16 septembre dernier. Il porte ouverture et annulation de 107 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. L'unique objet du projet de décret d'avance est de permettre le financement des mesures nouvelles, annoncées par le Premier ministre l...
Cette annulation porte sur des crédits mis en réserve qui n'avaient pas vocation à être dégelés. Il n'y aura pas de tension sur la dépense pour le reste de l'exercice. Ainsi, les annulations portent, à hauteur de 47 %, sur des crédits mis en réserve.
Il s'agit de dépenses dynamiques, opérant une montée en puissance en 2013, pour répondre notamment à la demande d'hébergement de personnes venant du Kosovo et des autres pays des Balkans. Pour l'exercice 2014, il est prévu un rebasage en loi de finances initiale à hauteur de 113 millions d'euros afin de tenir compte de l'augmentation tendanciel...
