Les amendements de François Marc pour ce dossier
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Vous avez bien résumé cette préoccupation ancienne de notre commission. Nous avons eu connaissance de divers rapports officiels ou officieux. Nous en avons conscience, des évolutions sont nécessaires et souhaitables ; plusieurs d'entre vous se sont exprimés sur ce sujet. Il est temps de tout mettre sur la table - je ne dis pas mettre à plat - a...