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Les amendements de François Marc pour ce dossier
3 interventions trouvées.
- et M. François Marc, sénateur, respectivement rapporteurs pour l'Assemblée nationale et pour le Sénat. Le Sénat n'ayant pas adopté en première lecture le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013, tous les articles restaient en discussion. En application de l'article 45 de la Constitution, la commissio...
- et M. François Marc, sénateur, respectivement rapporteurs pour l'Assemblée nationale et pour le Sénat. Le Sénat n'ayant pas adopté en première lecture le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013, tous les articles restaient en discussion. En application de l'article 45 de la Constitution, la commissio...
- et M. François Marc, sénateur, respectivement rapporteurs pour l'Assemblée nationale et pour le Sénat. Le Sénat n'ayant pas adopté en première lecture le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013, tous les articles restaient en discussion. En application de l'article 45 de la Constitution, la commissio...
