Mise en oeuvre des recommandations du projet beps « base erosion and profit shifting » érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

Les évolutions récentes sont considérables, et l'on peut s'en féliciter. Il y a quelques années, le scepticisme quant aux chances d'aboutissement du projet était encore marqué. Pourtant, l'OCDE a bien travaillé, et le G20 a validé, à Antalya, le dispositif proposé. Nous sommes donc sur la bonne voie. Je m'interroge sur les actions 8 à 10. Le c...