Nomination de membres d'organismes extraparlementaires

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous devons nous livrer aujourd'hui à trois exercices : le premier est formel, juridique et découle de l'application de l'article 41 de la loi organique relative aux lois de finances puisque que, tant que la loi de règlement relative à l'exercice 2011 ne sera pas adoptée, le proj...

Merci, monsieur le président. Concernant l'exécution du budget de l'État en 2011, je voudrais formuler quelques observations. La première est que la crise et les réponses qui lui ont été apportées ont considérablement désorganisé les finances publiques et en particulier leur lisibilité. Les données doivent en permanence être retraitées pour r...

En 2011, le taux de non-remplacement des départs en retraite s'est établi à 49, 8 % – ce qui est conforme à l'objectif annoncé –, le record étant atteint par le ministère de la défense avec 83 % de départs non remplacés. Malgré ces suppressions, il faut être conscient que les dépenses de personnel ont continué d'augmenter. Elles se sont élevée...

… puisque les dépenses constatées en exécution sont supérieures de 600 millions d'euros au montant inscrit en loi de finances initiale. Ce constat n'étonnera pas les rapporteurs spéciaux de la mission « Défense », qui savaient d'avance que les dépenses de personnel avaient été sous-évaluées de 341 millions d'euros. Au sein des dépenses de pers...

Je serais curieux de comprendre pourquoi il n'est pas possible de connaître au mois de juillet, au moins, le coût qu'ont représenté, l'année précédente, les niches fiscales les plus coûteuses.

Pour préparer le projet de loi de finances pour 2013, il n'aurait pas été inutile non plus de dresser un bilan du dispositif de « rabot » qui figurait dans la loi de finances pour 2011. Espérons que nous pourrons en savoir plus bientôt !

J'en viens à ma troisième série de remarques : le résultat de toutes ces évolutions, c'est une dette de l'État dont le montant s'accroît de 84 milliards d'euros en 2011, pour s'établir à 1 313 milliards d'euros, tandis que la dette globale des administrations publiques s'élève à 1 717 milliards d'euros. En 2002, le montant de la dette de l'État...

J'ai proposé à la commission des finances cet amendement, qu'elle a adopté de façon très consensuelle, pour que se poursuive le débat que nous avons engagé avec le gouvernement précédent mais qui n'a pas abouti. Philippe Marini, président de la commission des finances, avait en effet obtenu au mois de juillet dernier de François Baroin qu'il s...

Les engagements du Gouvernement sont clairs. L'année dernière, nous avons fait confiance au précédent gouvernement pour nous apporter les éclaircissements souhaités ; François Baroin s'y était engagé. Nous sommes aujourd'hui au milieu du chemin et, si j'ai bien conscience que tout ne pouvait pas être fait dans l'instant, les assurances que vien...