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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de François Marc
6510 interventions trouvées.
La création d'une contribution à la charge des entreprises ayant exposé leurs salariés à l'amiante est une mesure volontariste de ce projet de loi à laquelle nous ne pouvons, bien sûr, que nous rallier. Néanmoins, monsieur le secrétaire d'Etat, nous avons des inquiétudes en ce qui concerne l'incidence financière de ce dispositif. En effet, auc...
Dans la mesure où les petites structures seraient fragilisées - et l'on sait que les secteurs concernés sont déjà fragiles, en particulier la réparation navale - des aménagements doivent être recherchés pour éviter une telle injustice. Trois solutions étaient, selon nous, envisageables. La première consistait à soumettre à ce dispositif les s...
Les propos de M. le rapporteur m'incitent à penser qu'il souscrit, sur le fond, à l'argumentation que j'ai développée. Si ce que nous rapportent les petites et moyennes entreprises est juste, pour certaines d'entre elles la totalité de leur résultat d'exploitation sera pompée pour satisfaire à l'exigence qui figure dans cette article 21. Il n'...
Mais si !
Non !
Giscard !
Cela ne va peut-être pas durer !
Il n'y a rien dans le budget !
Monsieur le ministre, ma question porte sur le financement du pont de Térénez, dans le Finistère. L'Etat a fait construire en 1951 ce pont suspendu de 272 mètres de portée pour desservir la presqu'île de Crozon, laquelle constitue, comme chacun le sait, un site fondamentalement stratégique, puisqu'il abrite la base des sous-marins nucléaires f...
Monsieur le ministre, je vous remercie des précisions que vous avez bien voulu m'apporter. J'ai bien compris que, s'agissant du subventionnement spécifique de l'Etat qui aurait pu être espéré, les nouvelles sont peu rassurantes. Je tiens à préciser que, lors de l'élaboration du contrat de plan, les éléments de projection concernant ce dossier...
