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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de François Patriat pour ce dossier
4 interventions trouvées.
A ce jour, notre mission commune d'information a tenu 18 réunions, dont 17 consacrées à des auditions, totalisant 42 heures 50 de réunion, dont 41 heures 40 d'auditions. A la fin de nos travaux, nous aurons entendu ou rencontré plus de 250 personnes. 50 auditions ont déjà été organisées, 5 restent à intervenir d'ici le 15 juin prochain. Par ail...
A ce jour, notre mission commune d'information a tenu 18 réunions, dont 17 consacrées à des auditions, totalisant 42 heures 50 de réunion, dont 41 heures 40 d'auditions. A la fin de nos travaux, nous aurons entendu ou rencontré plus de 250 personnes. 50 auditions ont déjà été organisées, 5 restent à intervenir d'ici le 15 juin prochain. Par ail...
Le rapport équilibré que nous propose le rapporteur doit souligner les carences et les difficultés de la RGPP mais également ses avancées que nous reconnaissons. Comme nous l'a rappelé la semaine dernière M. Jean-Paul Delevoye, ancien Médiateur de la République, la réforme de la RGPP était nécessaire. En revanche, la méthode utilisée n'est pas ...
Le rapport équilibré que nous propose le rapporteur doit souligner les carences et les difficultés de la RGPP mais également ses avancées que nous reconnaissons. Comme nous l'a rappelé la semaine dernière M. Jean-Paul Delevoye, ancien Médiateur de la République, la réforme de la RGPP était nécessaire. En revanche, la méthode utilisée n'est pas ...
