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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de François Patriat pour ce dossier
18 interventions trouvées.
Pourriez-vous nous donner votre sentiment sur la RGPP ? Quelle est votre évaluation de cette réorganisation ? A-t-elle donné lieu à une concertation ? Comment se traduit-elle sur le terrain ?
Pourriez-vous nous donner votre sentiment sur la RGPP ? Quelle est votre évaluation de cette réorganisation ? A-t-elle donné lieu à une concertation ? Comment se traduit-elle sur le terrain ?
Mon expérience des commissions départementales de la coopération intercommunale m'incline à penser que les regroupements d'intercommunalités ne sont pas si faciles à mettre en oeuvre. Au niveau des intercommunalités de 5.000 habitants, l'ingéniérie n'est pas gérable.
Mon expérience des commissions départementales de la coopération intercommunale m'incline à penser que les regroupements d'intercommunalités ne sont pas si faciles à mettre en oeuvre. Au niveau des intercommunalités de 5.000 habitants, l'ingéniérie n'est pas gérable.
Certains départements comme le Lot prennent les choses à bras-le-corps en créant les services pour mettre en oeuvre leurs compétences. Existe-t-il des situations très différenciées selon les départements ?
Certains départements comme le Lot prennent les choses à bras-le-corps en créant les services pour mettre en oeuvre leurs compétences. Existe-t-il des situations très différenciées selon les départements ?
Ce qui compte, c'est le coût global, pour le citoyen. Aujourd'hui, la réforme a-t-elle généré une économie pour le citoyen ?
Ce qui compte, c'est le coût global, pour le citoyen. Aujourd'hui, la réforme a-t-elle généré une économie pour le citoyen ?
Donc la RGPP n'est pas forcément une économie pour l'Etat. Est-elle plus performante ? Vous n'en êtes pas convaincus. Vous dites : aujourd'hui, les services propres des collectivités sont beaucoup plus portés sur l'urbanisme que sur les routes. Donc, on a gagné en qualité. Vous ai-je bien compris ?
Donc la RGPP n'est pas forcément une économie pour l'Etat. Est-elle plus performante ? Vous n'en êtes pas convaincus. Vous dites : aujourd'hui, les services propres des collectivités sont beaucoup plus portés sur l'urbanisme que sur les routes. Donc, on a gagné en qualité. Vous ai-je bien compris ?
Avant, le conseil de l'Etat aux collectivités territoriales était universel. Il n'est pas sûr que le nouveau schéma soit source de simplification.
Avant, le conseil de l'Etat aux collectivités territoriales était universel. Il n'est pas sûr que le nouveau schéma soit source de simplification.
Les collectivités locales ont recruté car elles avaient des besoins. On ne peut pas être manichéen en la matière.
Les collectivités locales ont recruté car elles avaient des besoins. On ne peut pas être manichéen en la matière.
Exactement. C'est pour cela qu'un discours trop simpliste n'est pas bon. L'offre privée est-elle prête ?
Exactement. C'est pour cela qu'un discours trop simpliste n'est pas bon. L'offre privée est-elle prête ?
Certaines dépenses de fonctionnement croissent nécessairement comme le chauffage par l'augmentation du coût du fioul. C'est l'investissement qui baissera.
Certaines dépenses de fonctionnement croissent nécessairement comme le chauffage par l'augmentation du coût du fioul. C'est l'investissement qui baissera.
